Cadastre et urbanisme
Le numéro cadastral situe la propriété ; le PLU ou PLUi indique le cadre applicable. Ces deux informations sont indispensables, mais ne suffisent pas à garantir qu’un projet est réalisable.
L’essentiel
Le cadastre identifie la parcelle. Le PLU ou PLUi fixe le cadre réglementaire. La faisabilité réelle dépend ensuite du terrain, des contraintes, du marché et du projet envisageable.
Obtenir le numéro de parcelle et le zonage →Le cadastre identifie les limites, la référence et la contenance cadastrale de la parcelle. Il ne rend pas un terrain constructible.
Le document d’urbanisme classe le terrain dans une zone et fixe des règles de destination, hauteur, implantation, stationnement ou traitement des espaces libres.
Une zone U est déjà urbanisée, une zone AU est destinée à une urbanisation future sous conditions, tandis que les zones A et N protègent principalement les espaces agricoles et naturels.
Chaque commune utilise toutefois ses propres sous-secteurs et son propre règlement : le code précis de la zone doit toujours être lu dans le document en vigueur.
Une parcelle en zone urbaine peut être affectée par une OAP, un risque, une servitude, une protection patrimoniale ou des règles rendant l’opération difficile.
La première vérification sert donc à décider s’il est pertinent d’approfondir, pas à annoncer automatiquement une constructibilité.
Première vérification gratuite
Le résultat est indicatif et ne remplace ni un certificat d’urbanisme ni une étude de faisabilité.
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