L’essentiel
Le cadastre identifie la parcelle. Le PLU ou PLUi fixe le cadre réglementaire. La faisabilité réelle dépend ensuite du terrain, des contraintes, du marché et du projet envisageable.
Obtenir le numéro de parcelle et le zonage →01Pourquoi un promoteur peut proposer davantage
Le promoteur n’achète pas seulement le terrain existant : il raisonne à partir du programme réalisable et de la valeur future des logements ou locaux.
Le prix potentiel dépend donc du PLU, de la surface de plancher, des coûts, des contraintes techniques et du marché de sortie.
- Zonage et règles de gabarit
- Accès, pente et réseaux
- Stationnement et pleine terre
- Valeur de revente du programme
02Comment se déroule une vente
Après une première faisabilité, plusieurs opérateurs peuvent être consultés. Les offres doivent être comparées sur le prix, mais aussi sur leur solidité, leur calendrier et leurs conditions suspensives.
Une promesse de vente promoteur est généralement plus longue qu’une vente résidentielle classique, notamment lorsque l’obtention d’un permis purgé est prévue.
03Les précautions essentielles
Un montant élevé mais peu sécurisé peut être moins intéressant qu’une offre légèrement inférieure portée par un opérateur solide.
Il faut cadrer les délais, l’indemnité d’immobilisation, la définition du permis, les possibilités de substitution et les cas de renégociation.
- Vérifier la capacité de l’opérateur
- Limiter les conditions trop générales
- Prévoir un calendrier réaliste
- Être accompagné avant de signer